Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site acvipro.fr.

Objet du site

Le site a pour objet de :
Présenter les activités de MOUHOUBI DJAMILA
Permettre aux utilisateurs de prendre rendez-vous ou de demander des informations

Aucune vente ni paiement n’est effectué directement sur le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
d’erreurs
d’omissions
d’une indisponibilité temporaire du site

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site de manière licite
Ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, icônes, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.